Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
13 Septembre 2021
Covid 19 : Application du Pass sanitaire en entreprise
Depuis le 30 août 2021, les salariés intervenant dans les établissements, lieux, services et évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du Pass sanitaire pour les usagers, doivent eux-aussi présenter leurs Pass en cas de contrôle.
13 Septembre 2021
Fin du nombre minimum de jours de télétravail par semaine
Depuis le 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise a mis fin à l’obligation des employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.
08 Septembre 2021
Suspension de l’arrêté préfectoral imposant la présentation du Pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux
L’application des dispositions de l’Arrêté préfectoral du 19 août 2021 imposant la présentation du Pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux, dans le département des Yvelines, a été suspendue.
12 Août 2021
Entrée en vigueur de la Loi sur le « Passe sanitaire » : quelles dispositions sont prévues ?
Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire de présenter un Passe sanitaire pour accéder aux lieux et activités de la vie quotidienne tels que les bars, les restaurants et les centres commerciaux excédant une surface de 20.000 m2.
21 Juillet 2021
Création d'une procédure collective rapide de sortie de crise sanitaire pour les PME/TPE
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure une procédure venant en aide aux entreprises en cessation de paiement et pouvant être en mesure de présenter un plan de continuation de leurs activités.
16 Juillet 2021
Les employeurs peuvent bénéficier de la nouvelle aide « Covid 19 » dès le mois de juillet
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis peuvent dès à présent demander le bénéfice de la nouvelle aide au paiement pour les mois de juin, juillet et août, sans attendre l’adoption définitive de la Loi de finances pour 2021.