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Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
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05 Février 2018
Veille juridique du 5 février 2018
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29 Janvier 2018
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22 Janvier 2018
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DROIT DES AFFAIRES & FISCALITE L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax) laisse la possibilité au contribuable d’opter pour le …
15 Janvier 2018
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DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ L’option pour le régime mère-fille compatible avec le droit de l’Union européenne Au titre de …
08 Janvier 2018
Veille juridique du 8 janvier 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Le dispositif d’enregistrement électronique partagé L’article L.211-3 du Code monétaire et financier indique que le …
02 Janvier 2018
Veille juridique du 2 janvier 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Adoption définitive par le Parlement du budget 2018 Le Parlement a voté définitivement ce jeudi …