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Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
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06 Novembre 2017
Veille juridique du 6 novembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Hausse de l’IS en vue du remboursement de la taxe sur les dividendes Instaurée sous …
30 Octobre 2017
Veille juridique du 30 octobre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 L’examen du projet de …
23 Octobre 2017
Veille juridique du 23 octobre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Mesures de l’avant-PLFSS pour 2018 Conformément aux annonces faites par le gouvernement, l’avant-projet de la …
16 Octobre 2017
Veille juridique du 16 octobre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Aménagements relatifs à la loi de finances 2018 Après deux jours de débat, la Commission …
09 Octobre 2017
Veille juridique du 9 octobre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Obligation de déclaration du bénéficiaire effectif de chaque société A compter du 1er août 2017, …
02 Octobre 2017
Veille juridique du 2 octobre 2017
PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 Présenté au conseil des ministres le 27 septembre, le projet de …