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Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
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08 Mai 2017
Veille juridique du 8 mai 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Communication précise de l’identité des associés afin de bénéficier du taux réduit d’IS à 15% …
15 Mai 2017
Veille juridique du 15 mai 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ SASU : simplification des conventions réglementées L’article L.227-10 du Code de commerce dispose du régime …
22 Mai 2017
Veille juridique du 22 mai 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Simplification dans la participation aux Assemblées des actionnaires de SA L’ordonnance en date du 4 …
18 Septembre 2017
Veille juridique du 18 septembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Annonces fiscales du Gouvernement en faveur des indépendants Le Premier ministre a présenté le 5 …
11 Septembre 2017
Veille juridique du 11 septembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Baisse des cotisations salariales en contrepartie d’une augmentation de la CSG, en vue de la …
29 Mai 2017
Veille juridique du 29 mai 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ La révocabilité ad nutum de l’administrateur d’une société anonyme (SA) L’Assemblée Générale d’une SA désigne …