Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles du plus récent au plus ancien
25 Janvier 2021
La tenue des Assemblées Générales des actionnaires en temps de COVID
Depuis l’Ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-321) et le Décret du 10 avril 2020 (n°2020-418), le Gouvernement a adopté certaines règles afin de garantir la tenue des Assemblées Générales des actionnaires/associés, durant la période de la pandémie du COVID.
25 Janvier 2021
L'aide exceptionnelle de l'Etat accordée aux entreprises pour les congés payés des salariés
Le Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 a modifié le Décret du 30 décembre 2020 n°2020-1787 en prolongeant les mesures d’aide jusqu’au 31 janvier 2021. Initialement, ces mesures d’aide étaient accordées jusqu’au 20 janvier 2021.
22 Janvier 2021
Affaire Conversant Ltd : Une appréciation de l’établissement stable inédite par le Conseil d’Etat
Par un arrêt d’Assemblée Plénière du 11 décembre 2020 (n° 420174) « min c. Société Conversant International Ltd », le …
22 Janvier 2021
Loi de Finances pour 2021 : Déductibilité des abandons de créance à caractère commercial en vertu d’un accord de conciliation
En principe, l’abandon de créance est pour une entreprise un acte d’appauvrissement sans contrepartie, raison pour laquelle l’abandon est considéré …
20 Janvier 2021
2023 : Obligation de facturation électronique pour la déductibilité de la TVA dans les relations entre professionnels
L’article 195 de la loi de finances pour 2021 a adopté la réforme concernant la facturation électronique et la transmission …
20 Janvier 2021
L’adaptation du régime de l’activité partielle pour 2021
Plusieurs textes datant de fin janvier 2020 reconduisent les mesures d’urgence au-delà du 31 décembre 2020. Il est donc nécessaire de faire le point sur les mesures apportées par le gouvernement sur le régime de l’activité partielle.