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Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
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18 Décembre 2017
Veille juridique du 18 décembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ PLFR 2017: nouvelle incitation fiscale à la cession du foncier Afin de relancer la construction …
11 Décembre 2017
Veille juridique du 11 décembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Condamnation d’un mandataire social pour la réalisation d’investissements entrainant des pertes financières en dehors de …
04 Décembre 2017
Veille juridique du 4 décembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ PLF 2018 : Suppression des mesures phares du Gouvernement par le Sénat Les sénateurs ont …
27 Novembre 2017
Veille juridique du 27 novembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉPLFR 2017 : La non-déductibilité de l’impôt acquitté à l’étranger conformément à une conventionLa retenue à …
20 Novembre 2017
Veille juridique du 20 novembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Loi de finances rectificative pour 2017 Le ministre de l’action et des comptes publics et …
13 Novembre 2017
Veille juridique du 13 novembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Mesures palliatives à la disparition de la contribution complémentaire de 3 % sur les dividendes …