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Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
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27 Mars 2017
Veille juridique du 27 mars 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Décret d’application de la loi SAPIN II afin de préciser les éléments composant les rémunérations …
03 Avril 2017
Veille juridique du 3 avril 2017
Le droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion se retrouve au sein de l’article L. 2242-8 7° du …
10 Avril 2017
Veille juridique du 10 avril 2017
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) Le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises est au bénéfice …
17 Avril 2017
Veille juridique du 17 avril 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Révocation abusive d’un gérant dès lors qu’il n’a pas eu connaissance des motifs de sa …
24 Avril 2017
Veille juridique du 24 avril 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Déductibilité des travaux d’accessibilité afin de favoriser l’accès aux personnes handicapées Dans le cadre d’une …
01 Mai 2017
Veille juridique du 1er mai 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Absence de remise en cause du caractère animateur d’une holding n’animant pas l’intégralité de ses …