Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Droit Fiscal Optimisation Transmission
22 Janvier 2021
Loi de Finances pour 2021 : Déductibilité des abandons de créance à caractère commercial en vertu d’un accord de conciliation
En principe, l’abandon de créance est pour une entreprise un acte d’appauvrissement sans contrepartie, raison pour laquelle l’abandon est considéré …
20 Janvier 2021
2023 : Obligation de facturation électronique pour la déductibilité de la TVA dans les relations entre professionnels
L’article 195 de la loi de finances pour 2021 a adopté la réforme concernant la facturation électronique et la transmission …
07 Janvier 2021
Loi de finances pour 2021 : tour d’horizon des principales mesures fiscales
Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, la Loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.
07 Janvier 2021
LF 2021 : Abandons de loyers ouvrant droit à un crédit d’impôt, sous conditions d’éligibilité restrictives
En plus de proroger certaines mesures déjà prévues pour les bailleurs, en matière de bailleurs relevant des BIC et de …
15 Décembre 2020
PLF 2021 / TVA : les obligations de facturation électronique et de transmission de données
Bercy « is watching you ! »
01 Décembre 2020
Travailleurs indépendants : possibilités pour reporter les échéances de prélèvement à la source
L'Administration fiscale met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le paiement de leurs impôts. Plusieurs alternatives s’ouvrent aux travailleurs indépendants afin de reporter les échéances de prélèvement à la source.