Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles de la catégorie : Droit Fiscal Optimisation Transmission
02 Novembre 2020
La jurisprudence QUEMENER ne s'applique pas au régime des plus-values mobilières des particuliers
Le mécanisme de correction du prix de revient des parts, issu de la jurisprudence QUEMENER, ne s’applique pas au calcul des plus-values de cessions de titres de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur les sociétés.
29 Octobre 2020
Modalité préalable à la contestation d’un contrôle de l’URSAFF
Afin de contester un contrôle de l’URSAFF il est obligatoire de saisir, au préalable, la commission de recours amiables.
15 Octobre 2020
Le groupe TVA : création d'un assujetti unique sur option
L’article 45 du projet de Loi de finances pour 2021 prévoit la transposition en droit interne du dispositif de groupe TVA, permettant de constituer un assujetti unique, prévu à l’article 11 de la Directive TVA et déjà adopté par 20 Etats membres de l'UE.
12 Octobre 2020
Mesures fiscales du projet de Loi de finances pour 2021
Actuellement entre les mains de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le projet de Loi de finances pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales qu’il est intéressant de mettre en évidence.
08 Octobre 2020
Crédit d'impôt recherche et dépenses de personnel
Certaines dépenses de personnel ouvrent droit au crédit d’impôt recherche comme l’affirme le Code Général des Impôts (CGI). Aussi, il est important de savoir quel personnel est éligibles au crédit d’impôt recherche.
08 Octobre 2020
Dutreil, Family Buy Out et holding distinctes
Peut-on dans le cadre d'un Family Buy Out bénéficier de l'exonération Dutreil si les apports des différents bénéficiaires sont faits à des holdings distinctes ? A cette question l'administration a donné une réponse claire.