Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Droit Du Travail Conseil Prudhommes Entreprises Salaries
25 Mars 2021
COVID-19: Prolongation jusqu'au 1er juin 2021 des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail - Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021
Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie ont été prorogées jusqu’au 1er juin. Ces règles sont étendues aux assurés placés en isolement à leur retour de l’étranger.
24 Mars 2021
Modalités de la prise en charge des cotisations syndicales des salariés par l’employeur
La chambre sociale de la Cour de cassation, par un Arrêt du 27 janvier 2021 (n° 18-10.672) valide la clause …
22 Mars 2021
COVID-19 : Activité partielle : la ministre annonce un prolongement des taux en vigueur jusqu’à fin avril
Les taux d’indemnisation de l’activité partielle sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.
15 Mars 2021
COVID-19 : Coup de pouce du Gouvernement pour des aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
Le dispositif d’aide exceptionnelle versé aux employeurs qui recruteraient en apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 a été prolongé par deux décrets en date du 26 février 2021 (n°2021-223 et 2021-224)
26 Février 2021
Covid- 19 : Renforcement et contrôle du respect de l’obligation de télétravailler les tâches télétravaillables
A la suite du second confinement du 30 octobre dernier, la Direction Générale du Travail avait publié le 3 novembre …
25 Janvier 2021
L'aide exceptionnelle de l'Etat accordée aux entreprises pour les congés payés des salariés
Le Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 a modifié le Décret du 30 décembre 2020 n°2020-1787 en prolongeant les mesures d’aide jusqu’au 31 janvier 2021. Initialement, ces mesures d’aide étaient accordées jusqu’au 20 janvier 2021.