Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Droit Du Travail Conseil Prudhommes Entreprises Salaries
20 Janvier 2021
L’adaptation du régime de l’activité partielle pour 2021
Plusieurs textes datant de fin janvier 2020 reconduisent les mesures d’urgence au-delà du 31 décembre 2020. Il est donc nécessaire de faire le point sur les mesures apportées par le gouvernement sur le régime de l’activité partielle.
10 Décembre 2020
Coemploi : un concept réaffirmé par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769)
La Cour de cassation (Cass. Soc. 25 novembre 2020, n°18-13.769) délivre une nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi.
08 Décembre 2020
Les modalités des réunions à distances des IRP assouplies
Lors du premier confinement, une ordonnance avait mis en place la possibilité de tenir des réunions des Instances Représentatives du Personnel (IRP) à distance. Une ordonnance parue le 26 novembre 2020 remet cette possibilité à l’ordre du jour.
01 Décembre 2020
Le contrôle URSSAF effectué sans avis préalable est nul
La Cour de cassation confirme que le contrôle URSSAF est nul en l’absence de la formalité d’avis préalable au contrôle, ainsi que la mise en demeure et la contrainte qui lui font suite, même lorsque le redressement est établi à partir des éléments fournis
01 Décembre 2020
Accord sur le télétravail entre le patronat et les syndicats
Le patronat et quatre organisations syndicales sur cinq sont parvenus à s’entendre sur un projet d’accord “interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail”, venant encadrer ce mode de travail ayant explosé avec la pandémie de Covid-19.
11 Novembre 2020
Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets-restaurants ?
La crise sanitaire a encouragé la mise en place du télétravail. Ce nouveau mode de travail entraine des questions pour les entreprises et, parmi elles, celle du bénéfice des tickets restaurants.