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Tous les articles de la catégorie : Droit Du Travail Conseil Prudhommes Entreprises Salaries
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Date de création
29 Octobre 2020
Licenciement pour faute lourde : rappel sur le rôle du juge en cas de contentieux
Le 16 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le rôle du juge en cas de contentieux ayant pour objet un licenciement pour faute lourde.
29 Octobre 2020
Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur a une obligation de reclassement envers le salarié licencié, les modalités de cette obligation ont récemment posé question devant la Cour de cassation.
12 Octobre 2020
Covid 19 - Mise à jour du protocole sanitaire
Le 17 septembre 2020, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire contenant les mesures sanitaires devant être respectées par les entreprises.
08 Octobre 2020
Covid 19 - Un renforcement des moyens d'intervention de l'inspection du travail afin d'assurer le respect du protocole sanitaire
Pour parer à une absence de force contraignante du protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail a publié une fiche le 14 septembre 2020 pour permettre à l’inspection du travail d’assurer une meilleure application du protocole.