Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles du plus ancien au plus récent
Filtrer par
Réinitialiser les filtresCatégories
- Droit du Travail
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
- Covid
- Droit des sûretés
- Droit des assurances
- Droit de la concurrence
Date de création
27 Avril 2020
Covid 19- nouveaux delais de declaration et de paiement d’impots directs
SOMMAIRE Report des dates de déclarations pour les entreprises Report du paiement des échéances fiscales du mois de mai Report …
27 Avril 2020
Covid 19 - la procedure d’alerte du commissaire aux comptes
SOMMAIREProrogation des délais de procédureAdaptation des règles relatives aux difficultés des entreprisesSchéma du déclenchement de la procédure d’alerte en période …
27 Avril 2020
Covid 19 – defiscalisation des heures supplementaires
SOMMAIRE Situation antérieure à la crise sanitaire Situation à compter du 16 mars 2020 Les heures supplémentaires correspondent au temps …
27 Avril 2020
Covid 19 – possibilite d’abandonner les creances des loyers commerciaux
SOMMAIRE Pour les revenus fonciers Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Pour les bénéfices non commerciaux (BNC) En matière …
27 Avril 2020
Covid 19 – fonds de solidarite pour le secteur de l’hotellerie-restauration
Le domaine de l’hôtellerie-restauration, considéré par le ministre de l’économie comme « le secteur qui prend le plus de plein …
28 Avril 2020
Covid 19 - precautions a prendre dans le domaine de l'hotellerie
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail, dans le cadre d'un groupe de travail piloté …