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15 Novembre 2019
Veille juridique du 15 novembre 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Abattements dirigeants : fins de fonctions et départ en retraite dans les deux ans …
27 Janvier 2020
Veille juridique du 27 janvier 2020
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Aménagement de la trajectoire de la baisse d’IS pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires …
11 Février 2020
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DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Impôt sur la fortune : le propriétaire d’une résidence principale au travers d’une SCI ne …
21 Février 2020
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DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Pacte Dutreil : Annulation de la doctrine administrative relative à l’appréciation du caractère prépondérant de …
02 Mars 2020
Veille juridique du 2 mars 2020
Droit des affaires & Fiscalité Une société ne peut pas bénéficier de la confidentialité de ses comptes annuels lorsqu’elle détient …
19 Mars 2020
Veille juridique spéciale covid-19 du 19 mars 2020
DROIT SOCIAL / DROIT DU TRAVAILReport et étalement des charges sociales et fiscales des entreprisesLe ministre de l’Économie et des …