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Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
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28 Janvier 2019
Veille juridique du 28 janvier 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE L’article 979 du CGI jugé conforme à la Constitution Aux termes de l’article 979 du …
25 Février 2019
Veille juridique du 25 février 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Les retraits anticipés sur un Plan Epargne en Actions (PEA) seront désormais imposés selon les …
11 Mars 2019
Veille juridique semaine du 11 mars 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Le crédit d’impôt recherche : vers une mutation du contrôle de l’Administration ? La Loi …
18 Mars 2019
Veille juridique du 18 mars 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE La modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés La Loi de …
25 Mars 2019
Veille juridique du lundi 25 mars 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE La déductibilité de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par une société mère Aux termes …
01 Avril 2019
Veille juridique du 1er avril 2019
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE La désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée de révocation du gérant d’une SARL Dans …