Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles du plus ancien au plus récent
14 Mai 2020
Covid 19 – prescription temporaire d’arrets de travail par le medecin du travail
Pour les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus, le médecin du travail peut, de façon …
14 Mai 2020
Covid 19 – prolongation de l’etat d’urgence
Le Parlement a adopté la loi n° 2020-546 le 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020. …
15 Mai 2020
Covid 19 – dematerialisation de certains actes d’entreprises aupres des services de l’enregistrement
SOMMAIRE Actes concernés Modalités d’enregistrement Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du …
15 Mai 2020
Covid 19 – reprise du controle et du recouvrement force des cotisations et contributions sociales au 30 juin
SOMMAIRE Modification de la durée des suspensions Quid des impayés liés au Covid-19 Pour faire face à la crise sanitaire …
15 Mai 2020
Covid 19 – plan de controle dans le cadre de l’activite partielle
Sanctions administratives et pénales en cas de fraude Régularisation possible Suite à l’utilisation massive du dispositif de l’activité partielle par …
15 Mai 2020
Covid 19 – prorogation des delais pour les procedures disciplinaire et de licenciement
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’ordonnance 2020-306 permet la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence. …