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09 Avril 2018
Veille juridique du 9 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière Monsieur …
16 Avril 2018
Veille juridique du 16 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ La théorie du prix d’acquisition applicable aux apports résultant d’une confusion de patrimoine La théorie …
23 Avril 2018
Veille juridique du 23 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ La neutralisation de la quote-part de frais et charges sur les dividendes est constitutionnelle Le …
07 Mai 2018
Veille juridique du 7 mai 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ L’option pour la confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises et petites entreprises Les sociétés …
14 Mai 2018
Veille juridique du 14 mai 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Holding animatrice : co-animation possible Un contribuable détenait par l’intermédiaire d’une super-holding, une participation minoritaire …
28 Mai 2018
Veille juridique du 28 mai 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles de la valeur ajoutée Le Conseil d’État a …