
Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles du plus ancien au plus récent
Filtrer par
Réinitialiser les filtresCatégories
- Droit du Travail
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
- Covid
- Droit des sûretés
- Droit des assurances
- Droit de la concurrence
Date de création
08 Janvier 2018
Veille juridique du 8 janvier 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Le dispositif d’enregistrement électronique partagé L’article L.211-3 du Code monétaire et financier indique que le …
15 Janvier 2018
Veille juridique du 15 janvier 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ L’option pour le régime mère-fille compatible avec le droit de l’Union européenne Au titre de …
22 Janvier 2018
Veille juridique du 22 janvier 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITE L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax) laisse la possibilité au contribuable d’opter pour le …
29 Janvier 2018
Veille juridique du 29 janvier 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ La location meublée dans le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) L’article 31 de …
05 Février 2018
Veille juridique du 5 février 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais relatifs à leur opération de …
12 Février 2018
Veille juridique du 12 février 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Dirigeants sociaux visés par l’obligation de mettre en place des mesures anti-corruption La loi n°2016-1691 …