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24 Avril 2017
Veille juridique du 24 avril 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Déductibilité des travaux d’accessibilité afin de favoriser l’accès aux personnes handicapées Dans le cadre d’une …
17 Avril 2017
Veille juridique du 17 avril 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Révocation abusive d’un gérant dès lors qu’il n’a pas eu connaissance des motifs de sa …
10 Avril 2017
Veille juridique du 10 avril 2017
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) Le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises est au bénéfice …
03 Avril 2017
Veille juridique du 3 avril 2017
Le droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion se retrouve au sein de l’article L. 2242-8 7° du …
27 Mars 2017
Veille juridique du 27 mars 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Décret d’application de la loi SAPIN II afin de préciser les éléments composant les rémunérations …
20 Mars 2017
Veille juridique du 20 mars 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Communiqué ANSAVET sur une arnaque aux formalités par un annonceur prétendument dénommé « LES AFFICHES …