Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles du plus ancien au plus récent
07 Janvier 2021
Loi de finances pour 2021 : tour d’horizon des principales mesures fiscales
Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, la Loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.
15 Janvier 2021
Abus de majorité : une mise en réserve systématique des bénéfices non contraire à l’intérêt social
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (n°18-20.409 F-D), la Cour de Cassation a jugé que mettre systématiquement les bénéfices en réserve ne caractérisait pas un abus de majorité ; la mise en réserve assurant la pérennité de l’entreprise.
15 Janvier 2021
Crise sanitaire : les nouvelles mesures concernant le couvre-feu
Lors d’une conférence de presse du 14 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le couvre-feu de 18 heure qui était déjà en place dans 25 départements serait étendu à l’ensemble du territoire métropolitain.
18 Janvier 2021
L’abandon du projet du régime d’assurance pandémie
A la suite de la fermeture administrative le 15 mars 2020 des établissements exerçant des activités dites « non essentielles » en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement avait annoncé la possible création d’un régime d’assurance permettant d
18 Janvier 2021
Covid- 19 : Nouvel arrêt de travail dérogatoire à l'initiative du salarié ayant des symptômes ou étant cas-contact
Le Décret numéro 2021 - 13 du 8 janvier 2021 autorise un salarié ayant des symptômes de la COVID19 ou étant cas contact à se générer un arrêt de travail par une auto-déclaration sur le site AMELI.
20 Janvier 2021
L’adaptation du régime de l’activité partielle pour 2021
Plusieurs textes datant de fin janvier 2020 reconduisent les mesures d’urgence au-delà du 31 décembre 2020. Il est donc nécessaire de faire le point sur les mesures apportées par le gouvernement sur le régime de l’activité partielle.