Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles du plus ancien au plus récent
07 Mai 2020
Covid 19 – une attestation employeur pour les transports en commun
Outre le port du masque, les voyageurs franciliens auront certainement l’obligation de se munir d’une attestation employeur. C’est en effet …
07 Mai 2020
Covid 19 – protocole national de deconfinement : un nouveau risque pour les entreprises ?
Le « Protocole National de déconfinement est particulièrement complexe à mettre en œuvre. Dans un tel contexte, quelle est le …
07 Mai 2020
Covid 19 – reduction temporaire de la tva pour certains materiels et produits d’hygiene
SOMMAIRE Les produits concernés L’entrée en vigueur des nouveaux taux La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étend, à …
07 Mai 2020
Covid 19 – dematerialisation des formalites aupres des cfe
L’article 2 de l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit que les déclarations de création d’entreprise, de modification de situation …
07 Mai 2020
Covid 19 – quid du salarie qui ne respecte pas le protocole de deconfinement ?
En cas de non-respect de la mise en place des mesures imposées par le Ministère du travail dans le cadre …
14 Mai 2020
Covid 19 – amenagements des prets garantis par l’etat
SOMMAIRE Extension du dispositif à certaines SCI Exclusion des seules procédures collectives ouvertes avant le 31 décembre 2019 Par un …